CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ikon Toulon, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat ou une consultation sur le site https://www.ikontoulon.fr/.

2.2 Acceptation

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Ikon Toulon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.3 Description des produits et services

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, de texture ou d'aspect peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité d'Ikon Toulon.

2.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Ikon Toulon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

2.5 Commande

Le Client passe commande en suivant le processus en ligne :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Vérification du contenu du panier

  3. Identification ou création d'un compte client

  4. Choix du mode de livraison et de paiement

  5. Validation et règlement de la commande

La commande est définitive à compter de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Ikon Toulon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime.

2.6 Paiement

Les modalités de paiement sont détaillées dans la rubrique « Paiement & livraisons ».

2.7 Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la rubrique « Paiement & livraisons ».

2.8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités précises sont détaillées dans la rubrique « Politique de remboursement ».

2.9 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Ikon Toulon répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien pendant 2 ans.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie en cas de défauts cachés rendant le produit impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Ikon Toulon par email à contact@ikontoulon.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires.

2.10 Responsabilité

Ikon Toulon ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait du Client, ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des services prévus au contrat.

La responsabilité d'Ikon Toulon est limitée au montant de la commande concernée.

2.11 Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par la « Politique de confidentialité & RGPD » accessible sur le site.

2.12 Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Ikon Toulon :

2.13 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Ikon Toulon en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

2.14 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.